La beauté au naturel

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre la société Atelier Marie C et toute personne accédant au site www.atelier-marie-c.fr
Les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.atelier-marie-c.fr lors de la passation de la commande.
Atelier Marie C se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Article 2 : Contrat

Toute personne passant commande sur le site déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’être en capacité juridique de le faire.
La commande une fois validée et vérifiée par le client vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente, un mail sera envoyé au client avec récapitulatif de sa commande.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Article 3 : Prix et livraison

Les prix sont en euro, la TVA n’est pas applicable y compris sur les frais de port.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Votre carte de paiement n´est débitée qu´au moment de l´expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée du montant des produits non expédiés.
Atelier Marie C s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, il ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis dans le cas d’une indemnisation (en fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d´un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via le module Paypal. Vous devrez entrer vos  coordonnées et vos informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si vous possédez déjà un compte Paypal, vous pourrez payer directement avec votre compte Paypal, vous recevrez alors une confirmation de votre commande par courrier électronique.

Article 6 :  Retour, remboursement, droit de rétractation.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo Suivi, en cas de perte du colis, Atelier Marie C ne saurait être tenu responsable.
Atelier Marie C remboursera le client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Article 7 : Garanties et responsabilité

Les produits fabriqués par Atelier Marie C sont élaborés artisanalement, Atelier Marie C ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des savons proposés à la vente.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où l´article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 8 : Licence d´accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l´accès et à l´utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n´êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d´utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d´un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags, codes HTML ou tout autre texte "caché" contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d´accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n´est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l´identité d´une personne ou d´une entité, ni mentir sur l´origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d´enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l´apologie des crimes contre l´humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d´exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

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